Comment régler mes cotisations ?
Les cotisations de votre contrat collectif sont à régler trimestriellement à terme échu.
4 conditions sont préalables pour que le paiement par prélèvement des cotisations soit
effectif le trimestre suivant la souscription :
Activez votre DSN
Demandez l'activation de votre DSN à votre gestionnaire
Par téléphone au 02 98 857 300 (coût d'un appel local ou gratuit selon votre opérateur)
Par mail à l'adresse : assurancescollectives@groupama-loire-bretagne.fr
Pour vos contrats Retraite : 09 69 36 99 74 / dsn-assurancescollectives@ggvie.fr
Paramétrez la DSN mensuelle
Transmettez-nous des DSN fiables et exploitables : il convient avant toute chose de nous adresser une DSN en total cohérence avec la fiche de paramétrage (code organisme, référence contrat, code population, code option, type de base du forfait) mise à votre disposition. C'est une étape essentielle de la DSN, elle relève de la responsabilité du déclarant. Un paramétrage sans erreur est obligatoire pour pouvoir exploiter vos DSN.
Complétez vos informations de paiement par prélèvement dans la DSN
Paramétrez vos éléments de cotisations DSN :
- Vos coordonnées bancaires (IBAN)
- Le mode de paiement prélèvement SEPA (mode 05)
- Une date de paiement correspondant à l'échéance de paiement contractuelle trimestrielle
- Un montant de versement correspondant au montant de vos cotisations calculées.
Signez le mandat de prélèvement SEPA
À la réception de votre première DSN, nous vous adresserons un mail contenant un lien qui vous dirigera vers la plateforme sécurisée de SlimPay, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossée à la Banque de France.
Et après :
A échéance trimestrielle :
Si l'ensemble des conditions est respecté, vous recevrez un mail synthétisant les cotisations et le calendrier des prélèvements qui sera effectué.
Si l'une des conditions n'est pas respectée, vous recevrez un bordereau d'appel de cotisation papier. Dans ce cas, la déclaration et le paiement de vos cotisations devront s'effectuer hors du processus DSN, en retournant ce bordereau accompagné de votre règlement par chèque.
LA DSN ET LA GESTION DES RADIATIONS :
Dès lors que la DSN transmise est SANS ANOMALIE, nous procédons à la radiation des droits des salariés concernés. Le cas échéant, nous nous adressons directement aux salariés pour la mise en place de la portabilité des droits, s’ils peuvent y prétendre.
LA DSN ET LA GESTION DES AFFILIATIONS :
Que ce soit pour une nouvelle entrée ou une transformation d’un contrat de travail (ex : CDD vers un CDI), les circuits habituels sont maintenus (Bulletin d’affiliation ou information à transmettre aux services Groupama). Pas de gestion de l’affiliation via la DSN.